CONDITIONS GENERALES DE VENTE « NEUF »

1. Généralités
2. Produits
3. Durée de validité des offres de vente
4. Prix des produits
5. Commandes
6. Mode de livraison
7. Délais de livraison
8. Réclamation de livraison
9. Facturation
10. Mode de règlement
11. Garantie et service après-vente
12. Droit de rétractation
13. Réserve de propriété et responsabilité
14. Confidentialité des données
15. Attribution de juridiction

Toutes autres conditions n'engagent la société LE COIN SONO qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société LE COIN SONO sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site LE COIN SONO comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3-Durée de Validité des Offres de Vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

4- Prix des Produits

Les prix figurant sur le site LE COIN SONO sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), frais de port compris. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

4- Commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur l’icône correspondant à son mode de paiement pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et est communiqué au client ainsi une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par la société LE COIN SONO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société LE COIN SONO. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Afin de participer aux effort de lutte contre les commandes frauduleuses, dans le cas d'une commande reglée par Carte Bancaire ou par Chèque, LE COIN SONO se réserve le droit de demander avant expédition de la commande, une pièce d'identité et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison. En cas de refus du client de fournir ces pièces justificatives, la commande pourra être annulée par LE COIN SONO sans préavis.

En cas de refus par le client du paiement, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, LE COIN SONO pourra refuser d'honorer la(les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable du client soit nécessaire. Le montant de ces pénalités sera au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, LE COIN SONO peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à LE COIN SONO. En cas de recours par la voie contentieuse, LE COIN SONO est en droit de réclamer au client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite et toute facture sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10% du montant réclamé.

6-Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur spécialisé si besoin est.

Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

7-Délai de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 4 jours après cette heure dans la mesure ou la commande peut-être envoyée par colissimo suivi. En cas de rupture de stock, les délais de réapprovisionnement sont variables en fonction des fournisseurs et de leurs propres disponibilités. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société LE COIN SONO est dégagée de toute responsabilité.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société LE COIN SONO. Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif. Ils dépendent notamment de la disponibilité chez nos fournisseurs et des transporteurs. LE COIN SONO s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession. Même en cas d'acceptation écrite de délais fermes LE COIN SONO est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais dans les cas suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs de LE COIN SONO, rupture de stock, défaillance du transporteur, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement à fournir par le client, délai différé à la demande du client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières.

Si LE COIN SONO n'est pas en mesure de fournir le produit commandé, nous vous en informerons et nous vous proposerons la livraison d'un produit équivalent ou un avoir de la valeur du produit indisponible ou le remboursement de ce dit produit.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou de produits manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par LE COIN SONO que si elle est effectuée par écrit dans les 4 jours suivants la livraison des produits. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Dans ce cas, le client pourra demander le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l'annulation de la commande.

8-Réclamation de livraison

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société LE COIN SONO, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société LE COIN SONO.

A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. LE COIN SONO ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

9-Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

10-Mode de règlement

La société LE COIN SONO se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire

Par chèque :
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de LE COIN SONO, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) accompagné d’une lettre spécifiant le produit commandé, le nom ou login de l’acheteur ainsi que la date de la commande:

LE COIN SONO
Service commercial
Quelneuc
56800 CAMPENEAC
France

Par virement bancaire :
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes.

• Banque : CIC PLOERMEL (56)

• Code établissement : 30047

• Code Guichet : 14030

• Numéro de compte : 00020027701

• Clé RIB : 08

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande pourra etre annulée.

11-Garantie et Service après-vente

Tous les produits vendus sur LE COIN SONO sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est au moins de une année retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture) et varie suivant les familles de produits. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société LE COIN SONO, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société LE COIN SONO et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. La société LE COIN SONO n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société LE COIN SONO veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société LE COIN SONO choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

12-Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.

Le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société LE COIN SONO en contactant le service client par email ou par lettre recommandée (cachet de la poste faisant foi). Le produit devra être retourné à LE COIN SONO, 4 rue St Félicissime, 56800 PLOERMEL.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. En cas de non conformité d'un produit en retour, les frais de ré-expédition seront à la charge de l'acheteur.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

• Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert

• Aux consommables (lampes, liquides, CD et DVD enregistrables) dès lors que leur emballage est descellé

• Aux produits dont la vente se fait au mètre (câbles) ou à la coupe (feuilles de gelatine, etc.)

13-Réserve de propriété et responsabilité

La société LE COIN SONO conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société LE COIN SONO le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société LE COIN SONO revendique la propriété.

A défaut, la société LE COIN SONO a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise.

La société LE COIN SONO pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société LE COIN SONO, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société LE COIN SONO en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

14-Confidentialité des données

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société LE COIN SONO.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). LE COIN SONO est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à partir du lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. LE COIN SONO est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul LE OIN SONO et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par LE COIN SONO et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

15-Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société LE COIN SONO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction compétente.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE « OCCASION »

Définitions
Article 1 – Objet
Article 2 – L’inscription sur le site
Article 3 – Les biens objets des annonces et des contrats de vente
Article 4 – Le prix
Article 5 – L’annonce
Article 6 – La conclusion de la vente
Article 7 – Les effets de la conclusion de la vente
 - 7.1 – L’acceptation du vendeur
 - 7.2 – Le rôle de LE COIN SONO
 - 7.3 – La livraison du bien
 - 7.4 – La réception du bien
 - 7.5 – Le paiement du vendeur
Article 8 – Réclamations et retours
 - 8.1 – Réclamations – Procédures de litiges
 - 8.2 – Droit de rétractation
 - 8.3 – Dispositions diverses
Article 9 – Sanctions
Article 10 – Garanties et responsabilités
Article 11 – Dispositions diverses

Définitions

1) "Site" : désigne le site de commerce électronique et accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.lecoinsono.com/.
2) "Utilisateur" : désigne une personne qui s'est inscrite sur le Site afin d'y acheter et ou d’y vendre du matériel de sonorisation ou des instruments de musique. L'utilisateur doit être : - soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ; - soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ; - soit le représentant légal d'une personne morale de droit français et dont le siège est en France, laquelle est Acheteur ou Vendeur.
3) "Vendeur" : désigne un Utilisateur qui émet une offre de vente d'un ou de plusieurs Bien(s) sur le Site.
4) "Acheteur" : désigne un Utilisateur qui émet une offre d'achat d'un ou de plusieurs Bien(s) sur le Site.
5) "Bien" : désigne un objet matériel qui est mis en vente par un Vendeur sur le Site, et qui correspond aux critères définis à l'Article 3. Des présentes conditions générales de vente.
6) "Annonce" : désigne l'offre de vente d'un ou de plusieurs Bien(s) émise par le Vendeur sur le Site.

7) "Offre d'Achat" : désigne l'offre irrévocable d'achat d'un ou de plusieurs Bien(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).
8) "Adresse de Livraison" : désigne l'adresse postale en France métropolitaine à laquelle le Bien commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.
9) "Prix du Bien" : désigne le prix déterminé par le Vendeur pour un Bien à la date de l'Annonce.
10) "Frais de Gestion" : désigne un montant destiné à LE COIN SONO et forfaitairement défini en fonction de la nature et de la quantité du ou des Bien(s) acheté(s) au même Vendeur, fixé à la page "AIDE " .
11) "Prix Intégral" : désigne le prix du Bien payé par l'Acheteur. Il comprend le Prix du Bien, diminué des Frais de Gestion.
12) "Commission" : désigne la somme perçue par LE COIN SONO en contrepartie de son intervention en qualité de mandataire du Vendeur. Son mode de calcul est déterminé à l'Article 4.2. des présentes conditions générales.
13) "Somme Reversée" : désigne la somme reversée à un Vendeur par LE COIN SONO à l'issue d'une vente. Son montant est égal au Prix du Bien, diminué de la Commission.
14) "Porte-Monnaie" : désigne le compte de dépôt ouvert sur le Site au nom de l'Utilisateur, qui lui permet d'acheter sur le Site sans utiliser de carte bancaire. A l'issue d'une vente, la Somme Reversée est créditée sur le Porte-Monnaie du Vendeur.
15) "Accusé de Réception" : désigne la confirmation de bonne réception du Bien acheté, émise par l'Acheteur sur le Site, qui déclenche le versement de la Somme Reversée au Vendeur.

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Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Acheteurs et les Vendeurs afin de permettre leur mise en relation.

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Article 2. L'inscription sur le Site

 - 2.1. L'inscription sur le Site est gratuite. Seuls les utilisateurs inscrits sur le Site peuvent diffuser une Annonce, émettre une Offre d'Achat, accepter une Offre d'Achat, conclure une vente par l'intermédiaire du Site
 - 2.2. L'inscription sur le Site est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :
    2.2.1 L'Utilisateur doit indiquer ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail, ainsi qu'une adresse postale à laquelle lui seront adressés les Biens qu'il aura acquis pour les Acheteurs, les paiements qui lui seront dus pour les Vendeurs et/ou, le cas échéant, des courriers.
    2.2.2 L'Utilisateur peut s'inscrire avec une adresse postale située hors de France métropolitaine à la condition expresse : - pour le Vendeur, de choisir de percevoir les gains de ses ventes par l'intermédiaire d'un virement bancaire ou du versement d’un chèque effectué sur un compte bancaire français ; - pour l'Acheteur, d'indiquer lors de sa commande une adresse postale en France métropolitaine (ci-après "Adresse de Livraison).
    2.2.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, dans les informations publiques que constituent son avatar et son texte de présentation, d’éléments susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, aux droits des tiers, ainsi que risquant de heurter la sensibilité des mineurs. Conformément aux principes de fonctionnement du Site, l’Utilisateur s’engage en outre à ne pas diffuser ses coordonnées personnelles ni à effectuer de publicité pour d’autres sites internet commerciaux. L’utilisateur accepte que ces informations publiques soient soumises à une modération, préalablement à leur publication.
L'utilisateur, lors de son inscription sur le Site, reconnaît remplir toutes ces conditions cumulatives.
LE COIN SONO se réserve le droit de solliciter de l'utilisateur qu'il lui fasse parvenir les documents écrits justifiant de sa situation.
 - 2.3. L'utilisateur doit remplir tous les lignes du formulaire d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes.
L'utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à LE COIN SONO, notamment concernant son adresse postale et son Adresse de Livraison. L'utilisateur est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations.
 - 2.4. L’utilisateur qui désire exercer une activité commerçante par l’intermédiaire du Site prend acte de l’obligation légale qui lui incombe de s’identifier en tant que professionnel sur le Site. Pour cela, LE COIN SONO l’invite à faire parvenir un extrait k-bis par mail à fabien@coinsono.com à l'attention du Service commercial.
Il doit alors se soumettre à toutes les obligations (notamment issues du Code de la consommation et du Code de commerce) lui incombant à raison de sa qualité de professionnel dans le cadre de la conclusion de contrats de vente et de contrats de vente à distance.
L’indication de la qualité de professionnel du Vendeur est indiquée sur l’Annonce diffusée par ce dernier par une mention « PRO ». En l’absence de mention, le Vendeur est un consommateur.
 - 2.5. A l'issue des formalités d'inscription, l'utilisateur choisit un pseudonyme identifiant et un code confidentiel.
Un compte est alors ouvert sur le Site au nom de l'utilisateur inscrit. Ce compte est accessible par l'utilisateur par la saisie de son pseudonyme identifiant et de son code confidentiel. Un compte est également automatiquement ouvert, avec les mêmes informations, sur le site d’échanges entre particuliers, également géré par LE COIN SONO. L’utilisateur prend note et accepte que seul un particulier soit autorisé par LE COIN SONO à utiliser ce compte.
Le pseudonyme identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur inscrit sur le Site s'engage à ne pas les communiquer. L'utilisateur est seul responsable en cas de vente(s) conclue(s), même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme identifiant et son code confidentiel et il en supportera seul les conséquences.
L'utilisateur s'engage à révéler à LE COIN SONO toute utilisation par un tiers de son pseudonyme identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a connaissance.
L'utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.
 - 2.6. Dès lors qu'un Bien a été vendu sur le Site, afin de déléguer la livraison au(x) Vendeur(s) concerné(s), l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son Adresse de Livraison (et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques sur demande du Vendeur) soient révélées au Vendeur. Réciproquement, après la conclusion de la Vente, le Vendeur accepte que ses nom et prénom (et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques sur demande de l'Acheteur) soient révélées à l'Acheteur sur demande justifiée de ce dernier et après accord LE COIN SONO.
Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
 - 2.7. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail (fabien@coinsono.com) ou par simple lettre (LE COIN SONO, Quelneuc - 56800 CAMPENEAC), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.
L'utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients LE COIN SONO et à la diffusion de ces données à des tiers. L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients LE COIN SONO et/ou à la diffusion de ces données à des tiers en choisissant "non" sur le formulaire d’inscription à la proposition "Je souhaite bénéficier par e-mail des cadeaux, bons de réduction et offres promotionnelles des partenaires de la société LE COIN SONO. Une fois inscrit sur le Site, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition par e-mail (fabien@coinsono.com) ou par simple lettre (LE COIN SONO, 4 rue ste félicissime – 56800 PLOERMEL), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.
 - 2.8. L'utilisateur accepte que LE COIN SONO conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l'Annonce, de l'Offre d'Achat, de l'acceptation de l'Offre d'Achat et du contrat de vente, de la conclusion et de l'exécution du contrat de vente, quel qu'en soit le montant.

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Article 3. Les Biens objets des Annonces et des contrats de vente


 - 3.1. Les Utilisateurs s'engagent à ce que les Biens désignés par les Annonces et/ou objets des contrats de vente soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
En particulier, et sans limiter l'application générale du précédent alinéa du présent article, les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site notamment : - des biens incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence ; - des biens volés ; - des biens à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui ; - des biens portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies d'enregistrements audio ou vidéo notamment).
Les utilisateurs s'engagent à informer LE COIN SONO dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux précédents alinéas du présent article.  - 3.2. Au surplus et cumulativement avec les dispositions de l'article 3.1. des présentes conditions générales, les Utilisateurs s'engagent à ce que les Biens des Annonces et/ou objets des contrats de vente soient : - d'occasion (c'est-à-dire acquis dans le commerce par un consommateur) s'agissant des Annonces de consommateurs ou des professionnels, ou, dans le seul cas d'une Annonce émise par un professionnel, invendus, déstockés, dégriffés, soldés ou liquidés par des commerçants ; - possédés physiquement par les Vendeurs. Les Vendeurs s'interdiront donc la vente de produits dont ils n'ont pas la pleine acquisition.

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Article 4. Le prix

 - 4.1. Le prix du Bien payé par l'Acheteur (ci-après le "Prix Intégral") comprend les 2 éléments suivants : - le prix déterminé à la date de l'Annonce par le Vendeur (ci-après le "Prix du Bien") ; - une commission définie par LE COIN SONO .
L'acheteur est débité du Prix Intégral dès que la vente est conclue.
 - 4.2. Le Vendeur ne reçoit, en toute hypothèse, qu'une somme égale au Prix du Bien, diminué de la Commission (ci-après la "Somme Reversée").
La base de calcul de la Commission comprend le Prix du Bien. La Commission est calculée sur cette base de calcul.
La Commission 15% pour moins de 100€, 10% pour plus de101€ et 5% au dessus de 500 €
 - 4.3. Les modalités de paiement sont fixées par la page "AIDE ".
L’acheteur dispose d’un Porte-Monnaie, qu’il peut utiliser pour procéder à des achats sur le Site. L’Acheteur est invité à créditer son Porte-Monnaie en suivant la procédure décrite sur la page "AIDE > acheteurs".
 - 4.4. Dans le cadre d’offres promotionnelles, LE COIN SONO et/ou ses partenaires peuvent être amenés à offrir des codes de réductions à l’Acheteur. Ce dernier est invité à prendre connaissance des modalités de fonctionnement propres à chaque type de réduction (par exemple, réduction fixe ou au pourcentage, cadeaux divers).
L’acheteur prend acte du fait que les codes de réduction peuvent avoir une durée de validé limitée dans le temps, être limités à un certain nombre d’utilisations, et/ou être leur utilisation conditionnée à un montant minimal de transaction.
Dans ce dernier cas, si une ou plusieurs des Offres d'Achat de l’Acheteur n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s) et que ce défaut d’acceptation entraîne le passage de la commande en dessous dudit montant minimum, l’Acheteur accepte que le code de réduction concerné ne puisse être utilisé pour cette commande. Dans cette hypothèse, l’Acheteur sera invité à payer à LE COIN SONO le Prix Intégral, et pourra réutiliser son code de réduction pour une prochaine commande, dans les limites des conditions de validité dudit code de réduction.
 - 4.5. Le Prix Intégral, le Prix du Bien, les Frais de Gestion, la Commission et la Somme Reversée sont exprimés Toutes Taxes Comprises en euros.

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Article 5. L'annonce

 - 5.1. Le Vendeur, en émettant une Annonce, indique qu'il est susceptible de proposer à la vente le Bien désigné par son Annonce.
Le Vendeur s'engage à ce que son Annonce porte sur un Bien : - conforme aux articles 3.1. et 3.2. des présentes conditions générales ; - dont il dispose seul et sans restriction de la pleine propriété ; - qui n'a pas été donné en gage ou nantissement et qui ne fait l'objet d'aucune sûreté réelle ; - et qui est immédiatement disponible au jour de l’émission de l’Annonce et n'est pas promis ou dévolu à un tiers à quelque titre que ce soit.
Il devra, à première demande LE COIN SONO, fournir à LE COIN SONO tous documents justifiant de sa propriété sur le Bien objet de l'Annonce, notamment la facture.
 - 5.2. Le Vendeur doit rédiger son Annonce en remplissant tous les lignes du formulaire proposé par le Site.
Conformément à l’article 25 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il s'engage à rédiger son Annonce en langue française, loyalement et de bonne foi, et à décrire son Bien de manière exhaustive, conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci.
Le Vendeur est seul responsable de la rédaction de son Annonce et de la non-conformité du Bien aux qualités qu'il a lui-même définies dans son Annonce et garantit LE COIN SONO de toute réclamation relative à la rédaction de son Annonce et/ou à la description de son Bien.
LE COIN SONO se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire lui-même directement après notification, notamment si le Vendeur n’a pas publié son annonce dans la catégorie et/ou la fiche produit adéquates.
 - 5.3. Le Vendeur s'engage à fixer le Prix du Bien conformément aux lois et règlements en vigueur en France notamment, et sans que cette liste soit limitative, les dispositions de la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix des livres et celles des Art. L.311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sur la rémunération pour copie privée. Le Vendeur professionnel s’engage également à respecter la réglementation sur la revente à perte prévue aux Art. L.442-2 à L.442-4 du Code de commerce.
Le Vendeur détermine le Prix du Bien sous sa seule responsabilité .
 - 5.4. LE COIN SONO s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes conditions générales.
LE COIN SONO s'engage à retirer l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur le Bien de l'Annonce.
 - 5.5. En accord avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la mise en ligne par le Vendeur de son Annonce, ainsi que la mise en ligne par un Utilisateur d’avis et/ou de critiques sur un Bien, emporte cession à LE COIN SONO des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à cet objet à titre gratuit, pour une exploitation sur les sites édités par LE COIN SONO, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier.
 - 5.6. Le Vendeur prend note que des opérations commerciales ponctuelles, notamment de pré-commandes, peuvent être effectuées un Vendeur professionnel après acceptation LE COIN SONO. Le Vendeur s’interdit par conséquent de proposer à la vente des Biens avant leur date de sortie officielle sans l’accord exprès et préalable de LE COIN SONO.

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Article 6. La conclusion de la vente


 - 6.1. Lorsque l'Acheteur clique sur le bouton "VALIDER" lors de la transmission de ses coordonnées bancaires ou lors du versement d'un acompte en utilisant son Porte-Monnaie, il émet une Offre irrévocable d'Achat des Biens objets des Annonces et mentionnés sur le récapitulatif affiché à l'écran.
L'acheteur est tenu irrévocablement par son Offre d'Achat jusqu'à l'expiration du délai d’acceptation laissé au Vendeur et tel que défini dans l’article ci-après.  - 6.2. LE COIN SONO avertit le Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur au moyen d'un e-mail.
Le Vendeur dispose d'un délai préfixé de trois (3) jours à compter de l'envoi par LE COIN SONO de cet e-mail pour accepter l'Offre d'Achat. Néanmoins, l’Acheteur peut autoriser LE COIN SONO, lors de la passation de sa commande, à allonger ce délai de trois (3) autres jours au maximum.
Le Vendeur accepte l’Offre d’Achat en consultant son détail sur le Site puis en cliquant sur le bouton "ACCEPTER". Cette confirmation de son acceptation est ferme et irrévocable.
A compter de la date d'acceptation du Vendeur dans le délai précédemment indiqué, la vente est conclue et réputée parfaite.
A défaut de réponse ou d'acceptation par le Vendeur dans le délai précédemment indiqué, l'Offre d'Achat est réputée ne pas avoir été acceptée par le Vendeur, et le contrat de vente n'est pas conclu. La commande de l’Acheteur est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire et/ou du Porte-Monnaie de l’Acheteur n’a lieu.
En cas de refus de l'Offre d'Achat ou de défaut de réponse par le Vendeur, le Vendeur accepte que LE COIN SONO détermine si son Annonce est remise en ligne sur le Site ou si elle est supprimée.
 - 6.3. Les Offres d'Achat formulées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres, même s'il n'a cliqué pour l'ensemble de ses Offres d'Achat qu'une seule fois sur "VALIDER LE PAIEMENT DE MA COMMANDE".
Si une ou plusieurs des Offres d'Achat n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d'Achat de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur.
 - 6.4. LE COIN SONO a mis en place certaines vérifications, destinées à assurer la sécurité du service :
   - des contrôles d’identité sont effectués aléatoirement, consécutivement à l’émission d’une Offre d’Achat. L’Acheteur est alors invité à communiquer à LE COIN SONO des justificatifs d’identité et de domicile ;    - au-delà d’un certain seuil de Prix Intégral (500 euros), LE COIN SONO peut être amené à demander à l’Acheteur de lui fournir une confirmation de commande signée.
A défaut de coopération de l’Acheteur, ou si les pièces communiquées par ce dernier à LE COIN SONO ne permettent pas d’authentifier le compte de l’Acheteur, LE COIN SONO se réserve le droit d’annuler l’Offre d’Achat, après information de l’Acheteur.

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Article 7. Les effets de la conclusion de la vente

 - 7.1. L'acceptation du Vendeur
Le seul fait par le Vendeur de son acceptation emporte indication faite à l'Acheteur de payer le Prix de Vente à LE COIN SONO dans les termes du second alinéa de l'article 1277 du Code civil. Cette indication de paiement confère à LE COIN SONO la qualité de mandataire du Vendeur avec mission notamment de recevoir ledit Prix de Vente.
Le Vendeur autorise LE COIN SONO à effectuer les différentes missions strictement définies par l'article 7.2.1. ci-dessous.
Le Vendeur accepte que LE COIN SONO perçoive, en contrepartie de son intervention en qualité de mandataire, la Commission prévue à l'article 4.2. des présentes.
 - 7.2. Le rôle de LE COIN SONO
  7.2.1. Une fois la vente conclue, LE COIN SONO intervient en qualité de mandataire du Vendeur dans les strictes limites des présentes conditions générales aux seules fins, sauf mandat spécial, de :
   - ouvrir un compte dans les livres de LE COIN SONO, lequel sera affecté à l'exécution des présentes conditions générales ;    - déposer sur ledit compte le Prix Intégral payé par l'Acheteur ;    - encaisser par tout moyen le dit Prix Intégral sur un compte bancaire ouvert par LE COIN SONO dans l'établissement de crédit de son choix ;    - faire droit aux réclamations et retours de l'Acheteur adressés à LE COIN SONO dans les conditions et délais des articles 8.1., 8.2. et 8.3. des présentes ;    - rembourser, le cas échéant, l'Acheteur du Prix Intégral en cas d'absence de livraison du Bien signalée à LE COIN SONO dans les conditions et délais des articles 8.1. et 8.3. des présentes ou en cas de retour du Bien par l'Acheteur dans les conditions et délais des articles 8.2. et 8.3. des présentes ;    - en application des dispositions de l'article L.134-2 du Code de la Consommation, archiver, durant une période de dix (10) ans, les contrats électroniques conclus entre un Vendeur et un Acheteur dont le montant est supérieur à la somme de 120 euros. Ces contrats sont accessibles à l'Utilisateur à tout moment par l'intermédiaire de son compte ouvert sur le Site.
À l'exception de l'archivage du contrat de vente, pour lequel le mandat de LE COIN SONO prend fin à l'expiration du délai précédemment défini, le mandat de LE COIN SONO prend fin à compter du jour où la Somme Reversée est acquise par le Vendeur et déposée sur son Porte-Monnaie, ou à compter du jour où LE COIN SONO restitue à l'Acheteur le montant du Prix Intégral.
  7.2.2. LE COIN SONO est seul habilité à procéder au versement au profit du Vendeur de la Somme Reversée.
Il le fera, à condition que le Prix Intégral ait été entièrement payé par l'Acheteur et encaissé par LE COIN SONO : - dès confirmation de réception définitive émise par l'Acheteur sur le Site ; - ou, en cas d'absence de confirmation de réception définitive de l'Acheteur, 4 semaines à compter de la conclusion de la Vente ; sauf en cas de réclamation ou de retour de l'Acheteur dans les conditions et délais des articles 8.1., 8.2. et 8.3. des présentes.
  7.2.3. LE COIN SONO s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour effectuer son mandat dans des conditions optimales, avec l'appui et l'aide des Acheteurs et des Vendeurs concernés, dans le respect du présent contrat.

 - 7.3. La livraison du Bien
LE COIN SONO délègue la livraison d'un Bien acheté sur le Site au Vendeur concerné.
Ainsi, le Vendeur doit expédier à l'Acheteur, au plus tard le surlendemain de la date d'acceptation par le Vendeur de l'Offre d'Achat, le Bien de son Annonce, à l'exclusion de tout autre objet et/ou documentation notamment publicitaire.
Le Bien devra, le cas échéant, être accompagné de la note explicative et/ou de la garantie et/ou des consignes de sécurité du fabricant et/ou de la facture d'achat du Bien.
Cet envoi devra être fait à l'Adresse de Livraison indiquée par l'Acheteur lorsqu'il a émis son Offre d'Achat, et selon le mode d'envoi demandé et payé par l'Acheteur.
Il est recommandé au Vendeur, dans l'hypothèse où la remise du Bien de l'Annonce se ferait par correspondance, d'adresser le Bien en colis suivi ou par colis recommandé avec accusé de réception.
Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant le mois suivant la date d’expédition. Il s’engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente la date d’expédition du Bien, et le cas échéant le numéro de suivi correspondant. De cette manière, le Vendeur contribuera au traitement d'éventuelles réclamations pour non-réception du Bien présentées dans les conditions de l’article 8.1. des présentes.
Les risques de ce transport sont supportés par le seul Vendeur qui l'accepte et qui doit faire parvenir à l'Acheteur le Bien de l'Annonce dans un emballage approprié.
Dans le cadre particulier des opérations commerciales de pré-commandes, le Vendeur s’engage à respecter les dates officielles de sortie pour l’expédition de ses commandes. Par conséquent, l’Acheteur prend acte que le Bien pré-commandé ne lui sera livré qu’en fonction de la date officielle de sortie.


 - 7.4. La réception du Bien
7.4.1. Le jour de la livraison, l'Acheteur est invité à confirmer sur le Site la bonne réception du Bien acheté (ci-après l'"Accusé de Réception"), confirmation dont la date vaut preuve de la date de la réception du Bien à défaut d'envoi par le Vendeur par pli recommandé avec accusé de réception.
  7.4.2. A l'issue de l'exécution du contrat de vente, l'Acheteur est invité à évaluer la transaction en lui donnant une note allant de 1 à 5, accompagnée d'un commentaire.
L'acheteur s'engage à apprécier la vente en toute objectivité et honnêteté, sans porter atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, ou plus largement aux droits des tiers, ainsi qu'à l'ordre public, aux bonnes mœurs et au droit en vigueur en France.
L’acheteur est seul responsable de la rédaction de son commentaire d'évaluation et garantit LE COIN SONO de toute réclamation qui lui serait relative.
  7.4.3. Le Vendeur accepte que LE COIN SONO diffuse sur le Site les notes et/ou la moyenne des notes et/ou les commentaires d'évaluation qui lui auront été donnés par ses co-contractants, lesquels seront accessibles à tout Utilisateur.

 - 7.5. Le paiement du Vendeur
  7.5.1. Le Vendeur dispose d'un Porte-Monnaie où les gains de ses ventes sont déposés avant paiement. Il peut paramétrer son Porte-Monnaie de manière à indiquer à LE COIN SONO son souhait de laisser tout ou partie de ses gains dans son Porte-Monnaie sur le Site.
Le paiement du solde du Porte-Monnaie du Vendeur se fait, en tenant compte des paramètres de son Porte-Monnaie, par virement bancaire ou lettre-chèque : - tous les 1er et 15 de chaque mois pour les virements bancaires destinés aux Vendeurs particuliers ; - tous les 1er, 8, 15 et 22 de chaque mois pour les virements bancaires destinés aux Vendeurs Professionnels ; - tous les 1er de chaque mois pour les lettres-chèques pour les Vendeurs qui ont fourni une adresse postale en France métropolitaine. LE COIN SONO se réserve le droit d'envoyer les lettres-chèques au tarif lent en vigueur en France au jour de leur émission.
Si la date du paiement du solde du Porte-Monnaie du Vendeur tombe sur un jour non ouvré chez LE COIN SONO, alors le paiement se fera le premier jour ouvré suivant.
  7.5.2. Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au montant de la Somme Reversée à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur
renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par LE COIN SONO à l'occasion d'une vente.
  7.5.3. Le Vendeur accepte que le versement à son profit de la Somme Reversée soit retardé en cas de réclamation ou retour adressé par l'Acheteur à LE COIN SONO dans les conditions et délais de l'article 8. des présentes.

Article 8. Réclamations et retours

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 - 8.1. Réclamations – Procédure de litiges
LE COIN SONO met à disposition des Acheteurs désirant effectuer une réclamation une procédure de litiges, accessible sur le détail de leur Offre d'Achat.
L'acheteur doit adresser sa réclamation à LE COIN SONO en justifiant de son motif dans un délai de 4 semaines à compter de l’acceptation par le Vendeur de son Offre d'Achat. Passé ce délai, aucune réclamation, même relative à l'absence de livraison, ni aucun retour à LE COIN SONO ne seront recevables, le mandat de LE COIN SONO ayant pris fin.
L'acheteur et le Vendeur concernés par un litige en délèguent la gestion à LE COIN SONO, et s’engagent à suivre les instructions que LE COIN SONO leur communiquera afin de traiter au mieux la réclamation. En cas de non-respect de ces instructions par l’une des parties, cette dernière accepte que le litige puisse être clôturé par LE COIN SONO en sa défaveur.
Le Vendeur accepte que le Prix Intégral puisse être remboursé à l'Acheteur, sans ouvrir droit au profit du Vendeur au paiement d'une quelconque somme, y compris au titre des frais réels de transport qu'il aurait eu à supporter.
L'acheteur accepte qu'en cas de défaut de livraison ou de retour du Bien à LE COIN SONO, il ne lui soit remboursé qu'une somme égale au Prix Intégral, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par LE COIN SONO à l'occasion de cette vente.

 - 8.2. Droit de rétractation
    1- Dans l’hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l'Acheteur pourra demander à LE COIN SONO le retour du Bien acheté dans les conditions suivantes et conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, instaurant le droit de rétractation.
L’indication de la qualité de professionnel du Vendeur est indiquée sur l’Annonce diffusée par ce dernier par une mention « PRO ». En l’absence de mention, le Vendeur est un consommateur.
L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison d'un Bien acheté par l'intermédiaire de LE COIN SONO à un Vendeur professionnel pour en demander le retour.
Le droit de retour ne peut être exercé concernant les enregistrements audio ou vidéo, ainsi que les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'Acheteur, en dehors de leur non-conformité avec l'Annonce.
    2- Dans l’hypothèse où le Vendeur n’est pas un Professionnel au sens des dispositions du Code de la Consommation, le droit de retour ne peut être exercé par l’Acheteur et aucun Bien ne sera repris, sauf en cas de non-conformité du Bien reçu avec l'Annonce.
    3- Après acceptation par LE COIN SONO des motifs de renvoi, l'Acheteur devra retourner, à ses frais, à LE COIN SONO (ou à l'adresse que LE COIN SONO lui aura indiquée) le Bien précautionneusement emballé.
A réception du Bien, l’Acheteur verra son Porte-Monnaie recrédité du Prix du Bien, les Frais de Port restant crédités au Vendeur.
Les Biens retournés par l'Acheteur incomplets, endommagés, salis ou sans l'acceptation de LE COIN SONO ne seront pas repris.



8.3. Dispositions diverses
  - 8.3.1. Le Vendeur s'engage à faire droit aux réclamations adressées par l'Acheteur à LE COIN SONO dans les conditions et délais des articles 8.1. et 8.3. des présentes et aux retours adressés par l'Acheteur à LE COIN SONO dans les conditions et délais des articles 8.2. et 8.3. des présentes.
  - 8.3.2. Les frais de retour du Bien par l'Acheteur à LE COIN SONO (ou à l'adresse que LE COIN SONO lui aura indiquée) demeurent à la charge de l'Acheteur, qui supporte les risques du transport du Bien lors de ce retour.
  - 8.3.3. Les frais et risques de réexpédition du Bien par LE COIN SONO au Vendeur ou à l’Acheteur sont supportés par le seul Utilisateur concerné.
    1- En cas de retour du Bien par l'Acheteur effectué conformément aux dispositions de l’article 8.2. des présentes, et afin que LE COIN SONO procède à la réexpédition de ce Bien au Vendeur, ce dernier doit adresser à LE COIN SONO la somme que LE COIN SONO lui demandera au titre des frais réels de réexpédition.
A défaut de règlement de ladite somme dans un délai de soixante (60) jours à compter de l'envoi par LE COIN SONO d'une mise en demeure de la lui payer, le Vendeur accepte que le Bien devienne la propriété de LE COIN SONO qui pourra en faire l'usage qu'il souhaitera.
    2- En cas de retour du Bien par l'Acheteur, effectué en dehors des dispositions énoncées à l’article 8.2. des présentes, et afin que LE COIN SONO procède à la réexpédition de ce Bien à l’Acheteur, ce dernier doit adresser à LE COIN SONO la somme que LE COIN SONO lui demandera au titre des frais réels de réexpédition.
A défaut de règlement de ladite somme dans un délai de soixante (60) jours à compter de l'envoi par LE COIN SONO d'une mise en demeure de la lui payer, l’Acheteur accepte que le Bien devienne la propriété de LE COIN SONO qui pourra en faire l'usage qu'il souhaitera.
8.3.4. L'acheteur accepte qu'en l'absence de réclamation ou de retour dans les conditions et délais des articles 8.1., 8.2. et 8.3. des présentes, le Vendeur soit payé de la Somme Reversée, même en l'absence d'envoi par l'Acheteur d'un message d'Accusé de Réception.

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Article 9. Sanctions

 - 9.1. Sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire, LE COIN SONO, pourra, en cas de non-respect de l'une quelconque des présentes conditions générales par un Utilisateur, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité, retirer immédiatement son ou ses Annonce(s) et/ou lui refuser l'accès au Site par la radiation de son inscription.
 - 9.2. Sans limiter les dispositions du précédent article, LE COIN SONO se réserve le droit de retirer une Annonce, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité, notamment dans les cas suivants :
   - l'Annonce est dans sa forme, son contenu ou son objet susceptible de ne pas être conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois ou règlements ou au droit en vigueur en France, ou aux droits des tiers ou est susceptible de heurter la sensibilité des mineurs ;
   - le Vendeur ayant émis l'Annonce ne s'est pas, à un moment quelconque et notamment à l'occasion de ventes précédentes, conformé à l'une des obligations prescrites par les présentes conditions générales;
   - le prix du Bien de l'Annonce est manifestement excessif ou manifestement dérisoire ;
   - le Vendeur utilise le Site à titre professionnel alors qu'il a caché à LE COIN SONO sa qualité de professionnel lors de son inscription ;
   - le Vendeur n'a pas modifié son Annonce dans un délai raisonnable alors qu'il y avait été invité par LE COIN SONO ;
   - le Vendeur n'a pas émis d'Acceptation dans les conditions et délais de l'article 6.2. des présentes à la suite d'une Offre d'Achat portant sur le Bien objet de l’Annonce.

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Article 10. Garanties et responsabilités

 - 10.1. LE COIN SONO n'est pas, sauf mention particulière, en possession physique des Biens objets des Annonces. 10.2. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site conforme aux présentes conditions générales.
 - 10.3. A compter de la conclusion du contrat de vente entre un Acheteur et un Vendeur, la mission de LE COIN SONO est strictement limitée par les Articles 7.2.1., 7.2.2. et 7.2.3. des présentes.
 - 10.4. LE COIN SONO ne garantit pas à l'Acheteur que son Offre d'Achat ne sera pas annulée par le Vendeur, ni qu'il sera satisfait du Bien acheté. De même, LE COIN SONO ne garantit pas au Vendeur que l'Acheteur n'exercera pas son droit de retour ainsi que son droit de réclamation.
 - 10.5. LE COIN SONO n'est pas responsable du contenu des Annonces, du fait que le Vendeur ne soit pas le légitime propriétaire du Bien de son Annonce, de la non-conformité du Bien avec la description de l'Annonce, des mensonge, promesse, exagération, dol, violence ou erreur du Vendeur ou de l'Acheteur, du caractère illicite du Bien de l'Annonce, de l'absence de conclusion d'une vente, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, de l'absence de livraison par le Vendeur à l'Acheteur du Bien, du retour du Bien par l'Acheteur, des défauts ou des vices cachés du Bien acheté, des risques attachés au transport des Biens.
 - 10.6. Les Utilisateurs garantissent et indemniseront LE COIN SONO contre tout dommage subi par LE COIN SONO et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de LE COIN SONO sur le fondement de la violation du présent contrat et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.
 - 10.7. LE COIN SONO n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme identifiant et/ou du code confidentiel de l'Utilisateur.
 - 10.8. Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
 - 10.9. LE COIN SONO n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de la transmission accidentelles de données ou de l'envoi de virus.
 - 10.10. LE COIN SONO se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.
 - 10.11. Les Utilisateurs reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de LE COIN SONO, les logiciels informatiques utilisés par LE COIN SONO ou le réseau Internet, et qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.
 - 10.12. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. LE COIN SONO n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
 - 10.13. Le fait que LE COIN SONO tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir des conditions générales.
 - 10.14. En toute hypothèse, la responsabilité de LE COIN SONO et/ou des tiers partenaires de LE COIN SONO est pécuniairement limitée, tous préjudices confondus, à une somme égale au maximum au Prix Intégral de la vente en cause.

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Article 11. Dispositions diverses

 - 11.1. Le préambule, les définitions et les pages "AIDE" font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui régissent ensemble avec force obligatoire les relations entre LE COIN SONO, les Vendeurs et les Acheteurs.
Cette acceptation prend effet à compter de la date de l'inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d'Achat et vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.
 - 11.2. Le présent contrat est conclu entre LE COIN SONO et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification, à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.
 - 11.3. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de LE COIN SONO et/ou de tiers contractuellement liés à LE COIN SONO, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de LE COIN SONO, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
 - 11.4. LE COIN SONO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il informera les Utilisateurs de ces modifications par tout moyen. Toute modification des présentes conditions générales a force obligatoire dans les relations entre LE COIN SONO, les Vendeurs et les Acheteurs à compter de la date de l'information des Utilisateurs des modifications. Lors de leur entrée en vigueur, les modifications n'affecteront pas les ventes conclues en cours d'exécution.
 - 11.5. LE COIN SONO se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales.
 - 11.6. Si LE COIN SONO devait être amenée à procéder au recouvrement de sommes dues par un Utilisateur, LE COIN SONO s’autorisera à facturer à l’Utilisateur concerné des frais de dossier.
 - 11.7. Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), LE COIN SONO a l’obligation de communiquer aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment les pseudonymes identifiant, codes confidentiels et données nominatives des Utilisateurs concernés.
 - 11.8. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
 - 11.9. Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social de LE COIN SONO sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
 - 11.10. Pour toute information ou question, le service clientèle de LE COIN SONO est joignable par le formulaire prévu à cet effet et disponible sur le Site ou par simple lettre (LE COIN SONO, Service lecoinsono.com, Quelneuc 56800 CAMPENEAC).